Exonération de taxe aérienne pour les ultramarins : l’Assemblée vote une mesure… déjà condamnée ?

L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 20 novembre, un amendement visant à exonérer les résidents des outre-mer et de Corse de la taxe sur le transport aérien. Une disposition qui avait pourtant déjà été votée l’an dernier avant d’être retoquée pour non-conformité avec le droit européen.

Une mesure populaire, mais juridiquement fragile

Porté par des députés socialistes ultramarins, le texte a été approuvé par 83 voix contre 62, avec le soutien de la gauche et du groupe Liot. Le gouvernement a voté contre et le RN s’est abstenu. Concrètement, l’exonération permettrait d’effacer environ 15 euros de taxe sur un aller-retour vers l’Hexagone, appliqués depuis le printemps.

Pour ses défenseurs, l’enjeu dépasse la question tarifaire : dans ces territoires enclavés, l’avion est incontournable pour accéder aux soins, aux études ou à l’emploi. « Les billets pèsent déjà lourdement sur les familles », rappelle le député réunionnais Philippe Naillet, tandis qu’Elie Califer insiste sur la nécessité de maintenir la continuité territoriale.

Mais Bercy estime que la mesure contrevient aux règles européennes, qui prohibent les différences de traitement fiscal selon les destinations. Le ministre David Amiel invoque également un risque d’inconstitutionnalité au nom de l’égalité devant l’impôt. C’est exactement pour ces raisons que le dispositif voté l’an dernier n’avait jamais pu être appliqué.

Le risque d’un nouvel enlisement

Même certains partisans reconnaissent les failles du texte. Le député corse François-Xavier Ceccoli pointe notamment la difficulté à définir la « résidence habituelle » des bénéficiaires. Et l’histoire récente parle d’elle-même : malgré un vote conforme de l’Assemblée et du Sénat en 2023, Bruxelles avait mis un coup d’arrêt à l’exonération avant son entrée en vigueur.

Le texte doit désormais être examiné par le Sénat, sans que cela ne lève les obstacles européens.

En attendant, le gouvernement mise sur une solution alternative : 50 millions d’euros supplémentaires pour la continuité territoriale en Corse et 14 millions de plus pour la mobilité dans les outre-mer. Des compensations jugées insuffisantes par de nombreux élus locaux, qui dénoncent un palliatif… loin d’une vraie résolution du problème.