CBD : l’article 23 supprimé, mais la filière reste sous pression

 

Le Projet de loi de finances 2026 prévoyait un nouvel épisode dans la longue série de tensions entre l’État français et la filière du CBD. L’article 23, qui voulait instaurer une lourde taxe sur les produits « fumables » à base de CBD — fleurs, résines, joints préroulés, extractions — a finalement été supprimé par l’Assemblée nationale. Un répit, mais certainement pas une victoire définitive.

Une taxe pensée comme un accise… et comme un frein

Si elle avait été adoptée, la mesure aurait imposé un droit d’accise de 25,7 %, rapprochant les produits CBD d’une fiscalité digne du tabac, alors même qu’ils n’entraînent aucun effet psychotrope et servent souvent à réduire ou substituer la consommation de nicotine ou de THC.
Plus inquiétant encore : l’article réservait la vente aux seuls bureaux de tabac et à des « magasins agréés », sans que les critères d’agrément n’aient été définis. Une façon de mettre l’ensemble du secteur sous tutelle administrative et commerciale.

Pour les professionnels, c’était clair : cette mesure aurait pu suffire à asphyxier une filière déjà fragile, faite de petits producteurs, de boutiques indépendantes et d’acteurs qui tentent d’installer un marché vertueux en France.

Une filière déjà fragilisée

Le CBD, qualifié de « cannabis bien-être », est désormais largement consommé par les Français, que ce soit pour le sommeil, le stress, la douleur ou l’arrêt du tabac. Mais son histoire récente ressemble à une succession d’obstacles. On se souvient des descentes dans les CBD shops, des fermetures administratives et de l’incertitude permanente… Jusqu’à ce que la Cour de justice de l’Union européenne impose finalement la légalisation des fleurs CBD en France.

Aujourd’hui encore, les producteurs doivent affronter plusieurs fronts simultanés :

• importations massives, souvent moins chères que le CBD cultivé localement ;

• cannabinoïdes de synthèse, dangereux et nuisibles pour la réputation du secteur ;

• pression réglementaire constante, qui entretient un climat d’instabilité économique.

Le gouvernement cherche de l’argent… et le CBD devient une cible

Dans un contexte budgétaire tendu, le gouvernement semblait voir dans le CBD une nouvelle source de revenus rapides. Une forme de paradoxe : taxer lourdement un produit non psychotrope, légal, souvent utilisé comme alternative au tabac… alors même que la santé publique devrait encourager ces usages.

LFI fait sauter l’article 23… pour l’instant

Dans la nuit du 19 au 20 novembre 2025, les députés ont adopté l’amendement I-1277, déposé par La France Insoumise, qui supprime l’article 23 du PLF 2026.
Une décision saluée dans la filière : sans cette suppression, des centaines d’entreprises auraient vu leur modèle économique s’effondrer.

Un répit, pas un aboutissement

Mais la bataille est loin d’être terminée. Le Projet de loi de finances va désormais passer devant le Sénat, où l’article supprimé pourrait être réintroduit à tout moment.
La filière du CBD, déjà secouée depuis des années, doit donc rester mobilisée.

Pour l’instant, l’article 23 n’est plus. Mais la volonté gouvernementale de verrouiller — et de taxer lourdement — le cannabis light semble intacte.