Les départements dirigés par la droite et le centre menacent de suspendre le versement du RSA et de ne plus prendre en charge les mineurs non accompagnés. En cause, les coupes budgétaires prévues dans le projet de budget pour 2025.
Pour dénoncer les coupes budgétaires prévues dans le budget 2025, les départements dirigés par la droite et le centre ont menacé de suspendre le versement du revenu de solidarité active (RSA) à leurs administrés, et de ne plus prendre en charge les mineurs non accompagnés (MNA). C’est ce qu’a affirmé Nicolas Lacroix (Les Républicains, LR), président du groupe des départements de la droite, du centre et des indépendants (DCI) au sein de l’association des Départements de France, lors d’une conférence de presse à Angers.
« Dès le 1er janvier, tous les départements de la droite et du centre vont suspendre leurs versements » de RSA aux caisses d’allocations familiales (CAF), et « on ne prendra plus en charge les nouveaux mineurs non accompagnés », a-t-il affirmé lors de son point presse à Angers. « Jusqu’à présent, on n’a rien dit […], mais la protection de l’enfance ce n’est pas la politique migratoire. Aujourd’hui les mineurs non accompagnés, que l’État s’en débrouille et les prenne en charge », a-t-il poursuivi. Nicolas Lacroix envisage également « d’attaquer l’État » en justice si ce dernier prend une décision « qui impacte les finances des départements sans leur accord ». Il demande aussi de suspendre les nouvelles revalorisations prévues au titre du Ségur qui, en juin dernier, étendait cette prime créée pendant la pandémie de Covid-19 à 112 000 salariés du secteur sanitaire, associatif, social et médico-social. Contactée par Merci pour l’info sur l’impact de cette mesure, la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) n’a pas encore répondu à nos questions.
Les départements dirigés par la gauche ont dénoncé, dans un point presse séparé, les coupes budgétaires prévues. « Nous envisageons aussi des mobilisations dans nos propres départements », annonce Jean-Luc Gleize, président du groupe des départements de gauche à Départements de France. « Si nous défendons aujourd’hui le budget départemental, c’est avant tout parce que nous défendons les personnes que nous aidons au quotidien », a-t-il précisé. « Faudra-t-il impacter la personne âgée et lui faire payer plus que ce qu’elle doit payer en Ehpad ? Faudra-t-il diminuer le nombre d’assistantes sociales ? Faudra-t-il moins soutenir les clubs sportifs ? Faudra-t-il moins protéger les enfants ? Faudra-t-il augmenter le prix de la cantine scolaire pour les collégiennes et collégiens ? »
Un message pris en compte par le gouvernement ? Ce vendredi, le premier ministre Michel Barnier a affirmé que l’effort demandé aux départements sera réduit « très significativement » pour prendre en compte leur situation « très spécifique ». D’après Départements de France, les départements sont la strate de collectivité la plus impactée par les demandes de coupes budgétaires du gouvernement (qui prévoit 5 milliards d’euros pour les collectivités). En effet, les départements représenteraient 44 % de l’effort, soit 2,2 milliards d’euros.
La menace par les départements de droite et du centre de suspendre le versement du RSA intervient alors que le Secours catholique avait dressé un constat alarmant sur le non recours significatif de cette aide, en forte hausse depuis une dizaine d’années.
les 71 départements où le versement du RSA pourrait être suspendu dès le 1er janvier
Sont directement concernés : l'intégralité des régions Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse), Centre-Val-de-Loire (Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loir, Loir-et-Cher et Loiret), Auvergne-Rhône-Alpes (Ain, Allier, Ardèche, Drôme, Cantal, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie et Haute-Savoie) et Normandie (Calvados, Eure, Manche, Orne ainsi que la Seine-Maritime).
La quasi-intégralité de la Bourgogne-France-Comté (Côté-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, l'Yonne et le Territoire de Belfort), des Hauts-de-France (Aisne, Nord, Oise et la Somme), du Grand-Est (Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meuse, Bas-Rhin et Haut-Rhin), des Pays-de-la-Loire (Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée) et de l'Île-de-France (Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne et Val-d'Oise).
UNE LARGE PARTIE DE L'ÎLE-DE-FRANCE MENACÉE
Deux départements de Bretagne pourraient être visés, le Finistère et le Morbihan. Cette décision pourrait également toucher les allocataires de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, des Pyrénées-Atlantiques, des Deux-Sèvres et de la Vienne pour les habitants de Nouvelle-Aquitaine. Seul l'Aveyron est potentiellement concerné pour l'Occitanie.
Enfin, pour l'Outre-mer, ce sont les allocataires vivant à la Réunion, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, sur l'île de Saint-Barthélémy et dans la Province Sud de Nouvelle-Calédonie qui pourraient se retrouver en grande difficulté.
Le sort des bénéficiaires de ces 71 départements est, pour l'heure, soumis à l'avancement du texte budgétaire pour l'année 2025. Selon Départements de France, le projet de loi prévoit des économies de l'ordre de 5 milliards d'euros pour les collectivités, dont 2,2 milliards pour les départements.
