Le Sénat a adopté à l’unanimité le projet de loi d’urgence pour Mayotte. Enrichi par les débats parlementaires, ce texte représente une étape clé pour faire face à la crise engendrée par le cyclone Chido, qui a touché le 101ᵉ département le 14 décembre dernier.
344 votants, 344 exprimés, 344 pour, 0 contre. C'est donc à l'unanimité que le Sénat a adoptée à l'unanimité le projet de loi Mayotte. Celui-ci va permettre au territoire de se reconstruire après avoir subi le cyclone Chido et la tempête tropicale Dikeledi.
Le ministre d'Etat a souligné "le travail exceptionnel" lors des échanges. Un texte amélioré grâce au travail parlementaire, avec le soutien ou à l'initiative du gouvernement.
Les avancées comprennent notamment:
- un renforcement de la lutte contre l'habitat illégal
- des mesures facilitant l'accès des petites entreprises mahoraises à l'effort de reconstruction
- une plus grande représentation des collectivités territoriales au sein de l'établissement public de reconstruction
- l'adoption d'un amendement du gouvernement rendant accessible un prêt à taux zéro garanti par l'Etat pour faciliter la reconstruction par les Mahorais de leurs toits.
Salama Ramia regrette cependant "l'impasse du champ restreint de ce projet de loi" qui empêche d'aller plus loin. Sur les réseaux sociaux, elle a par ailleurs souligné l'importance des actions concrètes qui doivent suivre pour garantir une reconstruction efficace et durable. Mise en avant de la régularisation foncière, les accès aux services essentiels (eau, électricité), l'éducation avec la réouverture de toutes les écoles, le soutien économique des artisans, TPE-PME et les associations locales, ainsi qu'une réflexion sur l'avenir qui permettra de répondre aux défis structurels de Mayotte. Des défis structurels, en particulier ceux visant à lutter contre l'immigration illégale. Le ministre des Outre-mer Manuel Valls a souligné qu'ils seront portés par un autre texte, le projet de loi-programme "Mayotte Debout".
L'article 10, seul point de crispation du texte n'a pas été introduit dans le projet de loi par les sénateurs.
Pour rappel, l'article 10 qui autorisait l'Etat à procéder à des procédures d'expropriation pour faciliter la réalisation d'ouvrages publics, n'a pas été réintroduit dans le projet par les sénateurs. Cet article avait été supprimé par les députés, attentifs aux inquiétudes des Mahorais qui vivent sur un territoire où ont lieu beaucoup de transmissions informelles de propriétés. Manuels Valls s'est exprimé sur ce point: "je constate que cet article a été mal compris....Je fais le choix de ne pas proposer d'amendement de rétablissement de cet article".
Députés et sénateurs seront appelés à trouver un texte commun lors d’une commission mixte paritaire, probablement dès l
