Le Sénat a adopté, lundi 19 mai, à l’unanimité, le projet de loi actant l’intégration des enseignants du primaire de Wallis-et-Futuna dans la fonction publique d’État. Une étape majeure, deux ans après l’engagement pris par le gouvernement, qui vise à mettre fin à une situation jugée "anormale" depuis plus d’un demi-siècle.
Jusqu’ici, les instituteurs du territoire dépendaient de la mission catholique, en vertu d’un accord remontant à 1969. Avec cette loi, l’État reprend la main sur la gestion des personnels éducatifs du premier degré dans l’archipel. "Il est temps que l’État retrouve la plénitude de ses compétences à Wallis-et-Futuna", a déclaré la ministre de l’Éducation nationale, Élisabeth Borne, venue défendre le texte au Sénat.
Une réforme attendue, portée par la mobilisation des enseignants
Le transfert devrait bénéficier à 116 enseignants, qui avaient mené une grève de deux mois et demi en 2023 pour exiger ce changement statutaire. La réforme leur garantit de meilleures perspectives de carrière et un alignement avec les droits des fonctionnaires d’État. Elle répond également à un enjeu éducatif majeur : le niveau scolaire des élèves entrant au collège reste très inférieur à la moyenne nationale.
La loi autorise le gouvernement à prendre une ordonnance pour rattacher juridiquement ces personnels au ministère de l’Éducation nationale, avant l’expiration, le 5 juin prochain, de la concession accordée à la mission catholique.
Le cas épineux des personnels non-enseignants
Si le texte a été salué comme une avancée, il laisse en suspens la situation des personnels non-enseignants travaillant dans les écoles primaires. Le sénateur de Wallis-et-Futuna, Mikaele Kulimoetoke (RDPI), a dénoncé à la tribune "une rupture d’égalité" entre les personnels. Il a demandé que les agents non-enseignants soient également intégrés dans la fonction publique, en fonction de leurs qualifications.
La ministre a répondu que ces agents se verraient proposer un statut de contractuel de l’État, tout en assurant qu’un décret viendrait clarifier leur situation. "Il ne s’agit pas d’un blocage politique, mais technique", a-t-elle précisé.
Dernière étape : le vote à l’Assemblée nationale
Le projet de loi, modifié à la marge en commission pour garantir l’inclusion de tous les enseignants – quel que soit leur niveau de diplôme –, doit désormais être examiné par l’Assemblée nationale. Les députés pourraient se prononcer dès le lundi 26 mai. En cas de vote dans les mêmes termes que le Sénat, le texte serait définitivement adopté sans besoin de passage en commission mixte paritaire.
Une réforme historique se profile donc pour l’archipel, avec l’espoir qu’elle ne laisse personne de côté.
