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Chlordécone : le Sénat reconnaît une responsabilité partielle de l’État, au grand dam des élus ultramarins

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Jeudi 12 juin, le Sénat a adopté la proposition de loi portée par le député socialiste Elie Califer (Guadeloupe), déjà votée par l’Assemblée nationale en 2023, visant à reconnaître la responsabilité de l’État dans le scandale du chlordécone. Mais en modifiant profondément le texte initial, la chambre haute en a nettement réduit la portée.

Ce vote intervient deux mois après un précédent épisode tendu : en avril, la proposition de loi du sénateur Dominique Théophile (RDPI, Guadeloupe), abordant la même question, avait été largement vidée de son contenu par la majorité sénatoriale de droite et du centre, poussant son auteur à retirer son texte. Le retour du sujet dans l’hémicycle ce jeudi n’a pas pour autant permis une reconnaissance pleine et entière du rôle de l’État dans cette affaire d’empoisonnement massif aux Antilles.

Une reconnaissance édulcorée

Si la version adoptée au Sénat entérine symboliquement la responsabilité de l’État dans les préjudices causés par l’usage du chlordécone – un pesticide interdit seulement en 1993 malgré sa toxicité avérée –, elle le fait avec prudence. Le texte ne parle plus de « responsabilité » directe mais d’« une part de responsabilité », formule jugée insuffisante par les élus d’Outre-mer et par Elie Califer lui-même.

"Comment l’État peut-il réparer selon sa part de responsabilité ?", a réagi le député socialiste, venu suivre les débats depuis les tribunes. D’autant plus que cette reformulation a été portée par la rapporteure du texte, Nicole Bonnefoy (PS, Charente), qui a défendu un équilibre entre reconnaissance et nuance : "L’État a sa part de responsabilité, ce qui n’amoindrit pas la portée de cette reconnaissance, mais souligne l’existence de coresponsabilités", a-t-elle déclaré.

Valls prend position, mais son amendement est rejeté

Dans un geste salué comme « historique » par les élus antillais, le ministre des Outre-mer Manuel Valls est intervenu pour affirmer que l’État devait assumer pleinement sa responsabilité, indépendamment des autres acteurs impliqués (fabricants, exploitants, lobbys). Il a soutenu un amendement visant à retirer les mots « sa part » du texte. Mais celui-ci a été massivement rejeté par les sénateurs.

Le gouvernement s’est toutefois montré favorable à l’ajout d’une notion absente de la version initiale de l’Assemblée : celle de préjudice d’anxiété, conforme à une décision de la cour administrative d’appel de Paris du 11 mars 2025. Ce préjudice avait alors été reconnu chez certaines victimes, donnant lieu à des indemnisations. Pourtant, le ministre a proposé, dans un second temps, de revenir à une formule plus vague de « préjudices moraux », suscitant à nouveau la frustration des parlementaires ultramarins.

Les mesures fortes effacées du texte

De nombreux amendements adoptés l’an dernier par les députés de gauche ont été retirés par la commission sénatoriale pour faciliter l’adoption du texte. Ont notamment disparu :

  • la dénonciation explicite des responsables politiques ayant prolongé l’usage du chlordécone,

  • le dépistage automatique du cancer de la prostate pour les hommes de plus de 45 ans,

  • les campagnes d’information sur les tests de chlordéconémie,

  • et la surtaxation des grandes entreprises phytosanitaires pour alimenter un fonds d’indemnisation.

Le texte reste également muet sur les modalités concrètes d’indemnisation. À ce jour, seules les personnes ayant été contaminées dans un cadre professionnel – principalement des ouvriers agricoles – peuvent prétendre à une indemnité, à condition d'établir un lien direct avec le chlordécone. Le ministre a toutefois assuré que des travaux étaient en cours avec le ministère de la Santé pour étendre ce dispositif à d’autres catégories de victimes.

Une avancée fragile, un long chemin à venir

Malgré ce vote, le texte n’est pas encore définitif. La version adoptée par le Sénat étant différente de celle de l’Assemblée nationale, la proposition de loi doit désormais retourner devant les députés. Pour les élus antillais, la bataille n’est pas terminée.

"Reconnaître, c’est bien. Indemniser, c’est mieux", a résumé le sénateur Victorin Lurel (Guadeloupe, SER). Son collègue martiniquais Frédéric Buval (RDPI) a renchéri : "Là où l’État a failli, il doit maintenant assumer."

Dans les travées du Palais du Luxembourg, Elie Califer mesure l’ampleur du chemin restant. Le combat pour une reconnaissance pleine, claire et juridiquement contraignante de la responsabilité de l’État dans ce scandale sanitaire est loin d’être achevé.