Emmanuel Macron l'avait promis en 2017 devant la jeunesse africaine. Les députés examinent enfin une loi-cadre sur la restitution des biens culturels acquis dans un contexte colonial. Entre-temps, une poignée d'objets ont été rendus. Des milliers restent dans les réserves.
Neuf ans après Ouagadougou
Le geste avait eu de l'allure. Ouagadougou, novembre 2017. Devant un amphi acquis, le président français annonce que le patrimoine africain ne peut rester prisonnier des musées européens. Neuf ans plus tard, la loi-cadre sur la restitution des biens culturels acquis dans un contexte colonial entre enfin dans l'hémicycle. Elle avait déjà été adoptée à l'unanimité au Sénat fin janvier.
Le verrou juridique, enfin levé
Le verrou, c'est le principe d'inaliénabilité des collections publiques françaises. Tout retour d'œuvre exige une loi spécifique, votée au cas par cas, dans un agenda parlementaire perpétuellement encombré. Le résultat, en presque dix ans : 26 trésors d'Abomey et le sabre d'El Hadj Omar rendus au Bénin et au Sénégal en 2020, puis cinq années de silence, avant la restitution en début d'année du Djidji Ayokwe, tambour parleur ivoirien confisqué en 1916.
Ce que la loi change, c'est la procédure. Les restitutions pourront désormais se faire par décret, sous réserve de l'avis de deux commissions — l'une scientifique, l'autre parlementaire.
Un texte taillé pour l'équilibre politique
La ministre de la Culture Catherine Pégard y voit un texte "ni dans le déni ni dans la repentance". Une formule qui dit beaucoup sur les compromis auxquels il a fallu consentir.
Le champ d'application court de 1815 à 1972 — soit l'entrée en vigueur de la convention Unesco sur les restitutions. Ce bornage laisse de côté des objets réclamés de longue date, comme le Codex Borbonicus, trésor précolombien gardé au Palais Bourbon et revendiqué par le Mexique. La gauche a demandé la suppression de ces bornes. Elle n'a pas obtenu gain de cause.
Le Rassemblement national, lui, a plaidé pour conditionner les restitutions à des relations "cordiales" avec les États demandeurs — lire : exclure l'Algérie. La diplomatie du patrimoine a ses arrière-pensées.
Une liste de demandes qui s'allonge
Pendant ce temps, les dossiers s'accumulent. L'Algérie réclame des effets de l'émir Abdelkader. Le Mali, des pièces du trésor de Ségou. Le Bénin en veut d'autres encore. Le ministère parle d'une dizaine de demandes ouvertes — et anticipe que la promulgation de la loi en fera affluer beaucoup d'autres.
Le mot absent
Ce qui frappe, dans les débats, c'est l'absence d'un mot. Le groupe écologiste l'a relevé : "colonisation" n'apparaît nulle part dans le texte. "Refuser de nommer, c'est édulcorer", a dit la députée Sophie Taillé-Polian. Elle a raison. Une loi sur les pillages coloniaux qui évite le mot colonial dit quelque chose sur la nature du geste : un accommodement, pas une rupture.
La France pionnière ? À l'échelle du vide
La France se présente volontiers comme pionnière en Europe. Elle n'a pas tout à fait tort — mais le tableau d'ensemble est loin d'être glorieux. L'Allemagne a restitué en 2022 plus de 20 bronzes du royaume du Bénin au Nigeria, après des décennies de pression internationale. La Belgique, sous l'impulsion du roi Philippe, a engagé un processus de restitution de pièces issues du Congo colonial, même si les transferts effectifs restent limités. Au Royaume-Uni, le British Museum résiste encore aux demandes nigérianes sur les bronzes du royaume du Bénin, s'abritant derrière une législation qui lui interdit légalement de s'en défaire. Dans ce contexte, avancer est nécessaire. Se proclamer pionnier, prématuré.
Les Outre-mer, encore à part
Les Outre-mer sont explicitement exclus du dispositif sur les restes humains. La ministre a annoncé en parallèle une proposition de loi distincte pour permettre le rapatriement en Guyane des dépouilles d'Amérindiens kali'nas, conservées dans un musée depuis la fin du XIXe siècle. Un texte séparé, pour des populations séparées. La cohérence de l'ensemble reste à démontrer.
