Il aura fallu 341 ans. Trois siècles et demi d’existence juridique fantôme. Ce mercredi 20 mai 2026, la commission des lois de l’Assemblée nationale a approuvé à l’unanimité la proposition de loi « portant abrogation du Code noir », portée par le député guadeloupéen Max Mathiasin, du groupe Liot.  Un vote qui, même symbolique, pèse lourd dans l’histoire longue des sociétés post-esclavagistes.
Un texte qui n’aurait jamais dû survivre à 1848
En mars 1685, Louis XIV promulguait une ordonnance royale fixant le statut juridique des esclaves dans les colonies des Antilles.  Rédigé par Colbert — mort avant d’en voir l’achèvement — le texte, publié sous le titre Édit du Roy touchant la police des îles de l’Amérique française, sera surnommé « Code noir » par un imprimeur en 1718.  Soixante articles. Un cadre légal pour la déshumanisation systématique.
Ses prescriptions, initialement applicables aux Petites Antilles, furent étendues à Saint-Domingue en 1687, à la Guyane en 1704, aux îles Mascareignes en 1723, puis à la Louisiane en 1724.  Un empire colonial bâti sur ce socle juridique de l’horreur.
La première abolition, décidée par la Révolution le 4 février 1794, avait abrogé ipso facto le Code Noir. Mais la décision de Bonaparte de rétablir l’esclavage en 1802 lui avait redonné toute sa portée — en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion — pour quarante-six nouvelles années, jusqu’à l’abolition définitive de 1848. 
Et pourtant. Malgré 1848, malgré la loi Taubira de 2001, malgré les décennies de mémoire militante, le Code Noir n’a jamais été formellement abrogé.  Il dormait dans les textes. Cadavre légal non enterré.
Un vide juridique qui n’est pas un oubli
Appeler ça un oubli serait une facilité. C’est un refus. La République française a su, pendant 178 ans, que ce texte existait toujours. Elle a choisi de ne pas le supprimer. Comme si abroger le Code Noir revenait à ouvrir une porte que personne, à Paris, ne voulait franchir : celle des réparations, de la restitution, de la responsabilité historique de l’État dans le crime d’esclavage.
Max Mathiasin est direct dans sa proposition de loi : le Code Noir est « le symbole marquant d’un crime, la pierre angulaire d’un système fondé sur l’avilissement et le commerce d’êtres humains ».  Et d’ajouter que si la loi Taubira de 2001 a constitué une étape fondamentale, « le processus historique demeure incomplet ». 
C’est une litote. Dire que le processus est incomplet quand le texte fondateur de l’esclavage colonial français n’a toujours pas été officiellement révoqué, c’est en dessous de la réalité.
Mathiasin, Liot, et une coalition transpartisane — sans le RN
La proposition est co-signée par 130 députés traversant l’échiquier politique. De La France insoumise aux Républicains — à l’exception du RN et de l’UDR, auxquels le texte n’a pas été soumis à la signature.  Ce détail n’est pas anodin. Il dit quelque chose sur qui, en France, rechigne encore à regarder l’histoire coloniale en face.
En commission, les députés ont adopté un amendement de Nadège Abomangoli (LFI) précisant que le rapport devra évaluer la place accordée à l’histoire de l’esclavage dans les programmes scolaires, formuler des propositions pour renforcer cet enseignement, et proposer la création de lieux mémoriels et de recherche historique. 
Ce n’est pas rien. C’est reconnaître que l’abrogation juridique ne suffit pas si l’école continue à minorer, escamoter ou marginaliser cette histoire dans sa transmission aux nouvelles générations.
Le 28 mai, et après ré ?
Le texte sera à l’ordre du jour de l’hémicycle le jeudi 28 mai, lors de la niche parlementaire du groupe Liot.  Son adoption en séance plénière ne fait aucun doute. Il lui faudra ensuite passer le Sénat.
Selon La Tribune dimanche, Emmanuel Macron devrait annoncer son soutien à l’abrogation lors d’un discours marquant les 25 ans de la loi Taubira.  Le calendrier est choisi. Le symbole, calculé. On ne s’en plaindra pas — mais on ne s’en laissera pas convaincre non plus que la volonté politique était là depuis longtemps.
Ce vote unanime en commission est réel. Il est important. Il ne clôt rien.
Le Pr Serge Romana, auditionné par la commission des lois, l’a dit clairement : cette rupture d’affiliation, prolongée malgré la Grande Nomination qui suivit l’abolition, a nourri une errance identitaire durable chez les descendants d’esclaves. Elle empêche encore la construction de récits collectifs capables de donner à ces sociétés la force nécessaire pour affronter les immenses difficultés auxquelles elles font face aujourd’hui.
Abroger le Code Noir, c’est lever une anomalie juridique. C’est un acte nécessaire. Mais ce n’est pas une réconciliation. Ce n’est pas une réparation. Ce n’est pas une politique mémorielle digne de ce nom. C’est un point de départ — pas une ligne d’arrivée.
La Martinique, la Guadeloupe, La Réunion, la Guyane ne demandent pas des votes symboliques. Elles demandent de la justice structurelle. Économique. Éducative. Territoriale.
Le texte de 1685 disparaîtra bientôt des registres officiels. Les héritages qu’il a construits, eux, ne disparaîtront pas d’un vote.
