Un rapport conjoint de Human Rights Watch, (RE)CLAIM et de la Maison Communautaire pour un Développement Solidaire, publié le 17 juin 2026, documente de façon systématique ce que des jeunes de quartiers populaires subissent depuis des années : une verbalisation discriminatoire qui les enferme dans des spirales de dette et les chasse de l'espace public.
Djibril a 24 ans, vit en Essonne et gagne entre 500 et 600 euros par mois. L'État lui en saisit une large partie. Motif : 36 000 euros d'amendes accumulées depuis son enfance. Pas pour des délits. Pour du « tapage », du « dépôt de déchets hors des emplacements autorisés », des « déversements de liquides insalubres » — des infractions dites liées à la tranquillité publique, constatées sur la seule appréciation subjective d'un agent, sans contrôle judiciaire, sans garantie d'un procès équitable.
Son cas n'est pas isolé. Il est, selon les trois organisations signataires du rapport, le produit d'un système.
Une mécanique documentée
Le rapport de 68 pages, intitulé Payer le prix du harcèlement policier, repose sur 42 entretiens avec des garçons et jeunes hommes concernés, menés entre février 2025 et avril 2026 à Paris et sa banlieue, dans la région lyonnaise et à Grenoble, complétés par des échanges avec des parents, des éducateurs spécialisés et plusieurs policiers, ainsi que par l'examen de dossiers de dettes et de procès-verbaux.
Ce que les chercheurs y décrivent n'est pas une série de bavures isolées, mais une pratique structurelle : la police française utilise les amendes forfaitaires contraventionnelles — un outil dont l'usage a été progressivement étendu — pour harceler et évincer de l'espace public des garçons et jeunes hommes perçus comme Noirs, Arabes ou Nord-Africains, dans leurs propres quartiers. Certains ont reçu des amendes pour des infractions prétendument commises alors qu'ils se trouvaient à l'étranger ou hospitalisés. L'un d'eux avait 13 ans au moment des premières verbalisations.
Les dettes relevées dans les entretiens s'échelonnent de 1 600 à 37 000 euros. Des éducateurs spécialisés signalent avoir eu connaissance de cas atteignant 50 000 euros, majorations automatiques pour impayés et frais de recouvrement inclus.
Une mort sociale programmée
Les conséquences ne sont pas seulement financières. Certains jeunes interviewés ont indiqué avoir renoncé à tout emploi déclaré, fermé leurs comptes bancaires ou basculé dans le travail informel pour échapper aux saisies. D'autres ont cessé de fréquenter l'espace public par crainte de nouvelles verbalisations. Tous décrivent des niveaux d'anxiété élevés et un isolement social croissant.
« Criminalisés pour le seul fait d'être présents dans les lieux communs, ils sont poussés vers une mort sociale qui hypothèque leur avenir », résume Omer Mas Capitolin, de la Maison Communautaire pour un Développement Solidaire. « En les traitant comme des indésirables plutôt que comme des citoyens à part entière, ces pratiques sapent leur engagement civique, nourrissent la défiance envers les institutions et brisent leur sentiment d'appartenance à la collectivité. »
Le mot « indésirables » n'est pas rhétorique. C'est la désignation que la police utilisait effectivement dans ses propres systèmes informatiques pour classer ces jeunes — une catégorie dénuée de tout fondement juridique. Dans une lettre datée du 3 juin 2026, le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a indiqué à Human Rights Watch que cette mention avait depuis été supprimée, tout en contestant la qualification de harcèlement et en défendant ces amendes comme des « outils indispensables en matière de restauration de la sécurité du quotidien ».
Un système conçu pour ne pas être contesté
Le droit de recours existe sur le papier. Dans les faits, il est rendu quasi-inopérant par une procédure conçue en faveur de l'agent verbalisateur : les procès-verbaux de police ont force probante jusqu'à preuve du contraire, la procédure de contestation est parsemée d'obstacles, et la majorité des recours sont rejetés.
« Le système des amendes forfaitaires contraventionnelles crée un outil pernicieux de harcèlement, utilisé comme une arme pour mettre en œuvre des politiques visant à expulser les personnes jugées indésirables de l'espace public », analyse Lanna Hollo, déléguée de (RE)CLAIM. Elle pointe le transfert de pouvoirs judiciaires à la police, opéré sans les garanties procédurales fondamentales qui protègent normalement les individus contre les condamnations injustifiées.
Le profilage racial dans les contrôles d'identité est documenté en France depuis au moins 2012, notamment par Human Rights Watch elle-même et par le Défenseur des droits. Ce rapport en établit la continuité logique : les amendes forfaitaires en sont le prolongement naturel, avec en prime une dimension pécuniaire aux effets dévastateurs sur le long terme.
Ce que les organisations demandent
Les trois signataires appellent la France à supprimer du Code pénal les trois infractions liées à la tranquillité publique utilisées à ces fins, à annuler les amendes impayées correspondantes et à mettre en place un contrôle indépendant sur les verbalisations policières, assorti d'une collecte de données ventilées permettant d'identifier les discriminations. Ils appellent également à des approches alternatives, centrées sur les habitants des quartiers concernés, pour traiter les véritables enjeux de vie commune.
Les autorités françaises n'ont, à ce stade, pris aucun engagement en ce sens.
