Vingt ans de procédure. Deux décennies de plaintes, d'expertises, de rapports parlementaires, de témoignages et de corps malades. Et au bout du chemin, la même réponse : circulez, il n'y a rien à voir.
La cour d'appel de Paris a confirmé ce lundi 22 juin le non-lieu ordonné en janvier 2023 dans le scandale du chlordécone. L'enquête pénale ne sera pas rouverte. La décision était attendue depuis des mois. Elle n'en est pas moins un coup de massue pour les associations antillaises, les médecins, les militants et les familles qui portent ce dossier depuis le début des années 2000.
Ce que la justice refuse de nommer
Classé depuis 1979 comme agent possiblement cancérogène par le Centre international de recherche sur le cancer, le chlordécone a été utilisé aux Antilles de 1972 jusqu'en 1993, grâce à une dérogation accordée par Paris, alors même qu'il était interdit dans l'Hexagone dès 1990. Autrement dit : la métropole s'est protégée. Les Antilles ont servi de décharge.
Ce n'est pas une métaphore. Le gouvernement avait accordé cette dérogation à la suite d'un intense lobbying des planteurs et des industriels du secteur — officiellement pour écouler les stocks. Il est probable que certains aient continué à utiliser le produit au-delà de 1993.
Les établissements Laguarrigue en Martinique, liés aux grands planteurs békés, avaient racheté le brevet et obtenu en 1980 l'autorisation de mise sur le marché, sous le nom commercial Curlone. C'est cette décision qui avait relancé et pérennisé l'utilisation de l'insecticide aux Antilles.
Un rapport de la commission d'enquête parlementaire de novembre 2019 a mis en avant la responsabilité de l'État pour une interdiction tardive, estimant que celui-ci "aurait fait subir des risques inconsidérés aux populations" et que "le maintien de la production bananière a trop souvent pris le pas sur la sauvegarde de la santé publique et de l'environnement". La commission avait également mis en lumière que dix-sept années d'archives du ministère de l'Agriculture sur le sujet, de 1972 à 1989, avaient disparu.
Des archives qui disparaissent. Des dérogations qui s'accordent. Et maintenant, un non-lieu qui se confirme.
90 % de contaminés, zéro coupable
Le résultat de cette chaîne de décisions est documenté, chiffré, incontestable : 90 % de la population antillaise est exposée au chlordécone, une substance encore présente dans l'environnement — eaux, sols, chaîne alimentaire — malgré l'arrêt de son utilisation en 1993. Le lien avec le cancer de la prostate, dont la Martinique affiche l'un des taux les plus élevés au monde, fait l'objet d'études épidémiologiques sérieuses depuis plus de vingt ans.
Et pourtant. La cour d'appel a estimé que "le faisceau d'arguments scientifiques à la date des faits ne permettait pas de dire que le lien de causalité certain exigé par le droit pénal était établi." C'est le droit pénal qui parle. La science, les corps, les morts — eux parlent autrement.
"Les morts sont là, les preuves scientifiques sont connues de longue date, mais l'enquête n'a pas cherché à identifier les coupables", a déclaré Me Christophe Lèguevaques, avocat des parties civiles. Il annonce un pourvoi en cassation.
La prescription comme arme
L'argument de la prescription, soulevé par la cour, a provoqué une réaction immédiate de la part des victimes et de leurs représentants. "Comment peut-on parler de prescription quand le poison agit toujours ?, interroge Lilith, présidente du collectif Diasporas Solidaires Avec les Victimes de l'Empoisonnement Colonial (DSAVEC). Des gens souffrent encore aujourd'hui. Il y a encore des répercussions sur l'économie, sur l'empoisonnement des terres, des sols, des eaux, de tout l'écosystème."
Un enfant qui naît aux Antilles aujourd'hui naît contaminé — par l'eau, l'alimentation, le lait maternel. La contamination n'est pas un fait du passé. Elle est quotidienne, structurelle, multigénérationnelle. Invoquer la prescription dans ce contexte n'est pas une position juridique neutre : c'est un choix politique.
Écocide et diaspora
Me Lèguevaques a annoncé qu'une nouvelle action judiciaire sera proposée dans les prochaines semaines, ciblant cette fois le "préjudice écologique". Une piste soutenue par le philosophe et politiste martiniquais Malcolm Ferdinand, qui emploie sans ambiguïté le terme d'"écocide" pour qualifier ce scandale — un terme qui inscrit l'affaire dans une logique coloniale de pillage et d'abandon délibéré d'un territoire et de ses habitants.
Cette décision ne concerne pas seulement la Guadeloupe et la Martinique. Elle s'inscrit dans une série de dénis de justice qui traversent les Outre-mer français : les essais nucléaires en Polynésie, le mercure en Guyane, le chlordécone aux Antilles. Partout la même logique : des territoires utilisés comme laboratoires ou dépotoirs, et une justice métropolitaine qui, quand elle daigne regarder, ne trouve jamais personne à condamner.
"J'espère que toute la diaspora qui est ici dans l'Hexagone se soulevera face à cette injustice", a lancé Lilith depuis les marches du Palais de Justice. "Nous avons besoin d'une justice à hauteur du peuple", a conclu Malcolm Ferdinand.
