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En ce 21 juin, Fête de la Musique, les scènes s'allument partout en France, outre-mer compris. En Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, des artistes jouent ce soir — et se battent encore pour que jouer suffise à ouvrir des droits. Une proposition de loi portée par le député de La Réunion Frédéric Maillot entend adapter le régime des intermittents du spectacle aux réalités des territoires d'outre-mer. Cinq articles, un diagnostic lucide, et une question de fond : l'égalité, est-ce l'uniformité ?
Le régime des intermittents du spectacle a été conçu à partir de la réalité hexagonale. Marchés culturels denses, tissu de productions audiovisuelles développé, distances maîtrisables entre les lieux de représentation. Pour un technicien du son de Cayenne, une comédienne de Pointe-à-Pitre ou un musicien de Saint-Denis de La Réunion, cette architecture ne correspond pas au terrain. C'est le constat qui fonde la proposition de loi de Frédéric Maillot, examinée en commission des affaires sociales le 3 juin 2026, puis discutée en séance publique le 11 juin.
Le texte ne propose pas de régime parallèle. Il propose une adaptation mesurée, articulée autour de cinq dispositions principales.
Le cœur du texte : l'article 1er et le seuil d'heures
La mesure centrale est l'abaissement du nombre d'heures requis pour ouvrir des droits à l'assurance chômage dans les territoires ultramarins. La commission des affaires sociales a elle-même confirmé que cet article constitue le cœur de la réforme.
Pour comprendre l'enjeu, il suffit de prendre l'exemple d'un bassiste reggae martiniquais. Il joue dans plusieurs groupes, participe à des festivals, effectue des résidences artistiques, donne des cours occasionnels. Son activité est réelle, documentée, reconnue. Mais en Martinique, enchaîner suffisamment de contrats déclarés sur une période donnée est structurellement plus difficile qu'à Paris, Lyon ou Marseille, où la densité de l'offre culturelle multiplie les opportunités. Résultat : ce musicien reste hors du régime, non par manque d'engagement professionnel, mais par effet mécanique d'un marché plus petit.
Ce n'est pas un cas isolé. De nombreux artistes ultramarins enchaînent cachets, concerts ponctuels, prestations événementielles et interventions pédagogiques sans jamais franchir le seuil d'heures national. L'adaptation prévue par l'article 1er vise précisément ce point de friction.
Le passeport mobilité : une réponse à la géographie
L'article 2 crée un dispositif de passeport pour la mobilité des professionnels du spectacle vivant, de l'audiovisuel et du cinéma. Pour un technicien lumière basé en Martinique, cela pourrait se traduire concrètement par une aide aux déplacements vers la Guadeloupe, un soutien pour des tournées dans l'Hexagone, une facilitation de la participation à des festivals ou tournages hors territoire.
La dimension régionale est ici déterminante. Dans la Caraïbe, le marché culturel est naturellement régional. Un musicien, un cadreur, un régisseur ne peut envisager de vivre de son métier en restant strictement dans les frontières administratives de son île. La mobilité n'est pas une option — c'est une condition d'existence professionnelle.
Infrastructures et évaluation : les deux jambes du texte
L'article 3 prend acte d'une réalité que les seules mesures sociales ne suffisent pas à résoudre : faciliter l'accès au statut d'intermittent n'a de sens que si les possibilités de création et de diffusion locales existent. Le texte vise donc aussi le développement des infrastructures culturelles — salles de spectacle, studios d'enregistrement, espaces de répétition, équipements audiovisuels. C'est une approche cohérente : traiter simultanément la protection des professionnels et les conditions matérielles de leur exercice.
Deux dispositions complémentaires referment l'édifice. L'une demande au gouvernement un rapport sur l'accès réel des artistes et techniciens ultramarins au régime, incluant une évaluation des dispositifs prévus par la loi Égalité réelle Outre-mer. L'autre prévoit la publication d'un rapport public sur ces conditions d'accès. Ces articles sont moins visibles que l'article 1er, mais ils posent les bases d'un suivi dans un domaine où la statistique a longtemps fait défaut.
Ce que cela représente pour le secteur musical antillais
Pour des secteurs comme le reggae, le dancehall, le zouk, les musiques traditionnelles et les festivals culturels, l'impact pourrait être significatif. La Martinique dispose d'une économie culturelle réelle — musique, spectacle vivant, audiovisuel, événementiel. Mais cette économie repose en partie sur des professionnels qui n'ont pas accès à la protection sociale qui sécuriserait leurs parcours.
L'enjeu dépasse d'ailleurs les seuls artistes. Il concerne également les techniciens vidéo, les ingénieurs du son, les régisseurs et les producteurs indépendants — tous ceux dont le travail rend possibles les productions culturelles mais dont la situation reste souvent précaire faute d'un régime adapté. Une réforme qui sécuriserait ces profils limiterait également la fuite des compétences vers l'Hexagone, phénomène bien documenté dans les territoires ultramarins.
Une question de fond
La proposition soulève une question ancienne et structurante : peut-on appliquer les mêmes critères à un artiste travaillant dans un bassin culturel de plusieurs millions d'habitants et à un artiste évoluant sur un territoire insulaire de quelques centaines de milliers d'habitants ? Les défenseurs du texte répondent que non — et que l'uniformité des critères, dans des environnements économiques radicalement différents, produit une inégalité de fait. Ils qualifient la proposition non pas de privilège mais de mesure d'égalité réelle.
Les objections potentielles sont connues : coût supplémentaire pour l'assurance chômage, risque de différenciation au sein d'un régime national, et, pour certains acteurs culturels, sentiment que le vrai levier reste le financement des productions locales plutôt que l'adaptation des seuils. C'est précisément pour cette raison que le texte articule les mesures sociales avec les questions d'infrastructure et d'évaluation des politiques existantes.
Le texte reste dans le processus législatif. Il n'est pas encore devenu loi.
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