Créée il y a plus de vingt ans pour offrir aux Africains une justice continentale indépendante des anciennes puissances coloniales, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples se heurte à un mur structurel : sur 104 arrêts rendus, deux seulement ont été intégralement exécutés. Entre promesse d'émancipation juridique et réalité d'une souveraineté sans moyens de contrainte, la CADHP interroge la capacité du continent à se doter d'institutions qui s'imposent réellement aux États.
Une cour sans police, une jurisprudence sans exécuteur
Installée à Arusha depuis 2004, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples devait incarner une rupture : une justice pensée et rendue par des Africains, pour des Africains, affranchie des juridictions internationales héritées de l'ordre postcolonial. Sur le papier, ses prérogatives sont substantielles — condamnation d'États, ordonnancement de réparations, saisine directe par des citoyens ou des organisations de la société civile dans les pays ayant ratifié le protocole facultatif. Dans les faits, la Cour bute sur l'absence de tout mécanisme de contrainte : elle juge, mais ne peut rien faire exécuter. Le juriste Désiré Assogbavi évoque un taux d'application des décisions inférieur à 10 %, chiffre qui à lui seul résume le fossé entre l'autorité morale de l'institution et son impuissance pratique.
Le réflexe du retrait plutôt que la discipline judiciaire
Ce déséquilibre produit un effet pervers : plutôt que de se plier à des décisions qui les contrarient, plusieurs États ont choisi de fermer la porte. Le Rwanda, le Bénin, la Côte d'Ivoire, la Tanzanie et la Tunisie ont restreint ou supprimé la possibilité pour les particuliers et les ONG de saisir directement la Cour — une manœuvre qui vide le mécanisme de sa substance sans avoir à en assumer le désaveu frontal. Le schéma est révélateur : ce n'est pas la Cour qui perd en légitimité quand un jugement déplaît, ce sont les États qui redéfinissent les règles d'accès à la justice pour se soustraire à leurs propres engagements. La logique est la même qui a longtemps servi à décrédibiliser les instances continentales : on ne conteste pas l'institution, on la prive méthodiquement de sa capacité à agir.
Une jurisprudence qui infuse, à défaut de contraindre
Reste une question de fond : une cour dont les décisions restent lettre morte a-t-elle encore une utilité ? Assogbavi défend l'idée que oui, en déplaçant le terrain — la valeur de la CADHP ne se mesurerait pas seulement à l'exécution immédiate de ses arrêts, mais à la jurisprudence qu'elle construit, susceptible d'irriguer ensuite les droits nationaux et le débat international. L'affaire Lohé Issa Konaté, journaliste burkinabè condamné pour diffamation puis réhabilité par la Cour en 2014, illustre ce mécanisme indirect : la décision a poussé le Burkina Faso à réformer sa législation sur la presse, sans qu'aucune force d'exécution n'ait été nécessaire. C'est une victoire réelle, mais fragile — elle dépend de la bonne volonté politique d'un État, pas d'une obligation juridique opposable. Le pari de la CADHP, en somme, est celui d'une autorité qui agit par contamination normative plutôt que par sanction, un pari dont l'issue reste suspendue à la capacité de l'Union africaine à transformer un forum symbolique en organe réellement redouté.
