Il aura fallu attendre 178 ans pour que le Code noir soit formellement effacé de notre législation. Mardi 20 octobre, le Sénat a adopté la proposition de loi du député guadeloupéen Max Mathiasin (groupe Liot), déjà votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 28 mai. Le scrutin a réuni 320 voix pour sur 338 votants, aucune contre et 18 abstentions. Les sénateurs ont voté le texte sans modification, dans les mêmes termes que les députés. La navette parlementaire est donc close : il ne reste qu’à promulguer la loi.
Le Code noir : quand la loi organisait la déshumanisation
Promulgué en 1685 sous Louis XIV, puis complété par d’autres édits jusqu’en 1724, le Code noir organisait juridiquement l’esclavage dans les colonies françaises. Il réglait les rapports entre maîtres et esclaves, tout en consacrant un système fondé sur la domination, la violence et la privation de liberté.
Les personnes esclavagisées y étaient notamment assimilées à des biens meubles, que l’on pouvait acheter et vendre. Le texte encadrait les châtiments corporels et prévoyait de lourdes sanctions contre les fugitifs. Derrière le langage juridique, des êtres humains étaient privés de leurs droits fondamentaux et transformés en propriétés.
Ce dispositif n’était pas une simple anomalie de l’histoire. Il était l’un des instruments d’un système colonial qui a enrichi des propriétaires, des négociants et des intérêts économiques français grâce à l’exploitation des populations africaines déportées et de leurs descendants.
1848 : l’esclavage aboli, le Code noir oublié
La France a aboli l’esclavage une première fois en 1794, avant que Napoléon Bonaparte ne le rétablisse en 1802. Le décret du 27 avril 1848 l’a aboli définitivement dans les colonies.
Les dispositions du Code noir étaient pourtant devenues caduques sans jamais avoir été explicitement abrogées. Le rapporteur au Sénat, Louis Vogel, a estimé que l’abrogation implicite faisait peu de doute, mais qu’une abrogation expresse se justifiait par souci de clarté du droit. La ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, est allée plus loin : le Code noir a organisé et légitimé l’esclavage, il n’a plus sa place dans le droit français, même à titre de vestige.
Il ne s’agit donc pas de mettre fin à une pratique encore autorisée. Il s’agit de retirer officiellement les textes fondateurs d’un système que la République avait aboli sans jamais les effacer.
Une victoire symbolique, une histoire loin d’être soldée
Cette abrogation prolonge un long processus de reconnaissance. En 2001, la loi Taubira a reconnu la traite négrière et l’esclavage comme des crimes contre l’humanité. Le texte voté en 2026 s’inscrit dans cette continuité : son article 1er bis fait reconnaître par la République que les textes qui ont institutionnalisé la réduction d’êtres humains à l’état de biens meubles sont indissociables de ce crime contre l’humanité. Emmanuel Macron avait soutenu l’abrogation, tout en mettant en garde contre les « fausses promesses » sur les réparations.
Car la reconnaissance juridique ne répond pas à toutes les questions. En 1849, une loi a indemnisé les anciens propriétaires pour la perte de leur « propriété », loi qui n’a d’ailleurs été abrogée qu’en 2017. Les personnes libérées n’ont reçu aucune réparation comparable pour les violences subies, le travail forcé et les générations privées de liberté. Cette asymétrie continue d’alimenter le débat sur les réparations, ainsi que sur les discriminations et les inégalités persistantes dans les territoires ultramarins.
Le texte voté n’aborde pas directement la question des réparations. Max Mathiasin a choisi de ne pas « brouiller le message » en y mêlant une question qu’il juge complexe et qui exige un travail approfondi. La loi prévoit toutefois que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai d’un an après la promulgation, un rapport dressant la liste des dispositions issues du droit colonial encore en vigueur dans les territoires d’outre-mer. Ce rapport doit analyser les conséquences contemporaines de ce droit colonial sur le développement économique, social, culturel et environnemental de ces territoires, ainsi que sur les processus de discrimination et de racisme dans la société française. Il doit aussi étudier les conséquences durables de cet héritage sur les descendants des personnes mises en esclavage, évaluer la place de l’histoire de l’esclavage dans les programmes scolaires et formuler des propositions pour renforcer cet enseignement et développer les lieux de mémoire et de recherche.
Certains parlementaires ont par ailleurs regretté de voter un texte « légistiquement incomplet », comme l’ancien ministre Victorin Lurel ou la sénatrice réunionnaise Évelyne Corbière Naminzo. Un amendement réclamait l’abrogation de « tous les Codes noirs », c’est-à-dire des différentes versions régionales du texte.
Abroger n’est pas réparer
Le vote du Sénat est une avancée réelle. Il acte que les textes qui ont légalisé l’asservissement d’êtres humains n’ont plus leur place, même comme vestiges, dans l’ordre juridique français.
Mais il serait trompeur d’y voir l’aboutissement du travail de mémoire. Effacer une disposition ne suffit pas à effacer les conséquences historiques, sociales et économiques du système qu’elle a organisé. La question des réparations demeure entière, celle de la transmission aux jeunes générations aussi. Et la lutte contre le racisme ne peut se limiter à la condamnation du passé : elle suppose de regarder les discriminations qui persistent aujourd’hui.
Le Code noir appartient désormais explicitement à l’histoire. Reste à savoir jusqu’où la France est prête à aller pour assumer pleinement l’héritage de l’esclavage, au-delà du symbole.